Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SINCE 98
CONSORTIUM STADE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3769968
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2020
SINCE 98 de CONSORTIUM STADE DE FRANCE

Présentation de la marque SINCE 98

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM STADE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SINCE 98 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM STADE DE FRANCE domicilié(e) ZAC du Cornillon Nord 93210 ST DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 452 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 - France.

La marque SINCE 98 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINCE 98 est expirée depuis le 28 septembre 2020.

CONSORTIUM STADE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La Plage du Stade de France , ELLIPSE LE CLUB ENTREPRISES STADE DE FRANCE , STUDIOS STADEFRANCE , CLICK AND EAT , STADEFRANCE , NUIT CREOLE , ELYSIUM , ELYSEUM , STADE DE FRANCE , CLICK & EAT JE SUIS ICI J'AI FAIM !


CONSORTIUM STADE DE FRANCE, Société anonyme - ZAC du Cornillon Nord 93210 ST DENIS LA PLAINE - France - SIREN 399452564


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Services de restauration (alimentation) et de cafétérias ; services de bars et brasseries ; services de traiteurs.