SINCE 98
Présentation de la marque SINCE 98
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM STADE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SINCE 98 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SINCE 98 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINCE 98 est expirée depuis le 28 septembre 2020.
CONSORTIUM STADE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06