Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATUR'SANTE
CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3890515
Date de dépôt :
20/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2022
NATUR\'SANTE de CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN

Présentation de la marque NATUR'SANTE

Déposée le 20 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATUR'SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN domicilié(e) 2, rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 909 829 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque NATUR'SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATUR'SANTE arrivera à expiration en date du 20 janvier 2022.

CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN a également déposé les autres marques suivantes : PROMODELICES , INSTITUT VIVIANE FRANCE , NATUR SANTE EDITIONS , SYLVIE MARCHAND, DIRECTRICE DES GAINS , N. FONTAINE, DIRECTEUR FINANCIER , VPC SANTÉ COMPAGNIE , DELICES GOURMANDISES , CPE , NATUR' SANTÉ , DELICES ET GOURMANDISES


CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN, Société par actions simplifiée à associé unique - 2, rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 522909829


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 9 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714650 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09

Livres, journaux, brochures, prospectus, livrets, manuels, périodiques, publications imprimées, revues [périodiques].

Vente au détail à distance et notamment par correspondance de livres sur le thème de la santé ; vente au détail à distance et notamment par correspondance de compléments alimentaires pour êtres humains ; vente au détail à distance et notamment par correspondance de vêtements, chaussures, sous-vêtements ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons].

Publication de livres, édition de livres ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires, publication de textes autres que textes publicitaires.