Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELICES GOURMANDISES
CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3911071
Date de dépôt :
05/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DELICES GOURMANDISES de CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN

Présentation de la marque DELICES GOURMANDISES

Déposée le 5 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICES GOURMANDISES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN domicilié(e) 2, rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 909 829 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN a également déposé les autres marques suivantes : PROMODELICES , INSTITUT VIVIANE FRANCE , NATUR SANTE EDITIONS , SYLVIE MARCHAND, DIRECTRICE DES GAINS , N. FONTAINE, DIRECTEUR FINANCIER , VPC SANTÉ COMPAGNIE , CPE , NATUR' SANTÉ , DELICES ET GOURMANDISES , CHANTALE DUPRET, DIRECTEUR FINANCIER


CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN, Société par actions simplifiée à associé unique - 2, rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 522909829


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592182 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauce (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; chocolats, bonbons ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; gommes à mâcher ; pâtes de fruits [confiserie] ; gelée royale.

Vente au détail à distance et notamment par correspondance de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauce (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolats, bonbons, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, gommes à mâcher, pâtes de fruits [confiserie], gelée royale ; vente au détail à distance et notamment par correspondance de compléments alimentaires pour êtres humains ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons].