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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM DU RESSORT
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TUBIMPEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TUBIMPEC
CONSORTIUM DU RESSORT (SARL)

Numéro de dépôt :
1345260
Date de dépôt :
05/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1996

Présentation de la marque TUBIMPEC

Déposée le 5 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM DU RESSORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUBIMPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM DU RESSORT domicilié(e) 55 bis rue Ernest Savart, 93100 MONTREUIL S/BOIS. - France.

La marque TUBIMPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1345260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUBIMPEC est expirée depuis le 5 mars 1996.

CONSORTIUM DU RESSORT a également déposé les autres marques suivantes : MALSOR


CONSORTIUM DU RESSORT (SARL) - 55 bis rue Ernest Savart, 93100 MONTREUIL S/BOIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Outils et instruments à mains entrainés manuellement.