INALTERA
Présentation de la marque INALTERA
Déposée le 23 février 1979 par CONSORTIUM DU PAPIER PEINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Lyon), la marque française « INALTERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INALTERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1077960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque INALTERA est expirée depuis le 23 février 1989.
CONSORTIUM DU PAPIER PEINT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-027
Inscription - Transmission de propriété n°24128 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°121168 - Publication au BOPI