Marque expirée - Marque en non vigueur

JAMBON DE BAYONNE JAMBON DE GRANDE ORIGINE
Consortium du Jambon de bayonne, Syndicat

Numéro de dépôt :
99793125
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2019

Présentation de la marque JAMBON DE BAYONNE JAMBON DE GRANDE ORIGINE

Déposée le 17 mai 1999 par la société Consortium du Jambon de bayonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JAMBON DE BAYONNE JAMBON DE GRANDE ORIGINE »

Le déposant est la société Consortium du Jambon de bayonne domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 360 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Consortium du Jambon de Bayonne domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JAMBON DE BAYONNE JAMBON DE GRANDE ORIGINE est expirée depuis le 17 mai 2019.

Consortium du Jambon de bayonne a également déposé les autres marques suivantes : Bar à Jambon , L'auberge du Jambon , L'auberge du Jambon , BAYONNE INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE , #SoyonsFiersDeNotreJambonDeBayonne , #SoyonsFiersDeNosEleveurs , Bayonne PLEIN AIR LE GRAND JAMBON TRADITIONNEL , Jambon de Bayonne PLEIN AIR LE GRAND JAMBON TRADITIONNEL , LE BAYOU , #SoyonsFiersDeNotrePatrimoineCullinaire


Consortium du Jambon de bayonne, Syndicat - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 389360413


Consortium du Jambon de Bayonne - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2009 n°2408620 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-28

Viande et jambon à savoir jambon de Bayonne ; découpe et extraits de viande ; produits agricoles et porc vivant relevant de l'IGP JAMBON DE BAYONNE, animaux vivants autres que du porc ; alimentation, restauration. Produits agricoles et animaux vivants. Alimentation, restauration.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.