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Marques déposées par la société Consortium du Jambon de Bayonne
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Consortium du Jambon de BAYONNE BAYONNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Consortium du Jambon de BAYONNE BAYONNE
Consortium du Jambon de Bayonne, Syndicat

Numéro de dépôt :
99802356
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/07/2019

Présentation de la marque Consortium du Jambon de BAYONNE BAYONNE

Déposée le 7 juillet 1999 par la société Consortium du Jambon de Bayonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Consortium du Jambon de BAYONNE BAYONNE »

Le déposant est la société Consortium du Jambon de Bayonne domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 360 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Consortium du Jambon de Bayonne domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Consortium du Jambon de BAYONNE BAYONNE est expirée depuis le 7 juillet 2019.

Consortium du Jambon de Bayonne a également déposé les autres marques suivantes : Bar à Jambon , L'auberge du Jambon , L'auberge du Jambon , BAYONNE INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE , #SoyonsFiersDeNotreJambonDeBayonne , #SoyonsFiersDeNosEleveurs , Bayonne PLEIN AIR LE GRAND JAMBON TRADITIONNEL , Jambon de Bayonne PLEIN AIR LE GRAND JAMBON TRADITIONNEL , LE BAYOU , #SoyonsFiersDeNotrePatrimoineCullinaire


Consortium du Jambon de Bayonne, Syndicat - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 389360413


Consortium du Jambon de Bayonne - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 24 août 2009 n°2416196 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-24

Viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne ", jambon bénéficiant de l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne ", découpe de viande bénéficiant de l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne ", extrait de viande, produits agricoles (ni préparés ni transformés), porcs vivants élevés selon le cahier des charges du label sur lequel se base l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne ", alimentation et produits de restauration (charcuterie, plats préparés, plats cuisinés).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.