Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM BALLADUR
Consortium des Vins de Champagne

Numéro de dépôt :
933310
Date de dépôt :
04/08/1975
Lieu de dépôt :
Epernay

Présentation de la marque DOM BALLADUR

Déposée le 4 août 1975 par Consortium des Vins de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Epernay), la marque française « DOM BALLADUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Consortium des Vins de Champagne domicilié(e) (soc. à r. l.), 28 bis, avenue Jean-Jaurès, Epernay (Marne). - France.

La marque DOM BALLADUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOM BALLADUR est expirée depuis le 4 août 1985.

Consortium des Vins de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : SERAPHIN REGNO


Consortium des Vins de Champagne - (soc. à r. l.), 28 bis, avenue Jean-Jaurès, Epernay (Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-479

Vins de champagne.