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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSORTIUM DES SALAISONS D'AUVERGNE
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AUVERGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUVERGNE
CONSORTIUM DES SALAISONS D'AUVERGNE, association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4145472
Date de dépôt :
31/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/12/2024
AUVERGNE de CONSORTIUM DES SALAISONS D\'AUVERGNE

Présentation de la marque AUVERGNE

Déposée le 31 décembre 2014 par l'association loi 1901 CONSORTIUM DES SALAISONS D'AUVERGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSORTIUM DES SALAISONS D'AUVERGNE domicilié(e) 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 788 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSORTIUM DES SALAISONS D'AUVERGNE, M. LEPINAY Bernard domicilié(e) 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France.

La marque AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145472.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUVERGNE arrivera à expiration en date du 31 décembre 2024.


CONSORTIUM DES SALAISONS D'AUVERGNE, association Loi 1901 - 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France - SIREN 309788362


CONSORTIUM DES SALAISONS D'AUVERGNE, M. LEPINAY Bernard - 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Viande (à l'exception du porc et des volailles) ; volaille bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée “ Volailles d'Auvergne ” ; porc bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée “ Porc d'Auvergne ” ; poisson ; gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Animaux vivants ;

Abattage et découpe d'animaux d'espèce porcine.