Déposée le 29 juin 2004 par la société CONSORTIUM DES ARÔMES FRANCO EUROPÉEN C.A.F.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRESC'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-33 du 13 novembre 2024.
Le déposant est la société CONSORTIUM DES ARÔMES FRANCO EUROPÉEN C.A.F.E domicilié(e) 15 RUE DES CHAMPS,92600 ASNIÈRES - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 832 520 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR FRANCOIS CHATEAU C.A.F.E domicilié(e) 15 RUE DES CHAMPS,92600 ASNIÈRES - 92600 - France.
La marque FRESC'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRESC'EAU est expirée depuis le 29 juin 2014.
CONSORTIUM DES ARÔMES FRANCO EUROPÉEN C.A.F.E a également déposé les autres marques suivantes : Paus'espresso
CONSORTIUM DES ARÔMES FRANCO EUROPÉEN C.A.F.E - 15 RUE DES CHAMPS,92600 ASNIÈRES - 92600 - France - SIREN 429832520
MONSIEUR FRANCOIS CHATEAU C.A.F.E - 15 RUE DES CHAMPS,92600 ASNIÈRES - 92600 - France
Publication - Publication au BOPI 2004-33
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53
Republication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Appareils et installations de distribution d'eau, appareils pour le refroidissement de boissons, armoires frigorifiques, bouche à eau, accessoires de réglage et de sûreté pour appareil à eau, appareils et installations pour la purification, l'adoucissement et le refroidissement de l'eau sans réservoir d'eau sous pression, fontaines, appareils de prise d'eau robinets. Location de distributeurs automatiques de boissons. Services d'installation, d'entretien et de réparation de distributeurs automatique et de fontaines d'eau. Services d'études de projets techniques par l'implantation de fontaines d'eau destinées à être installées sur le réseau.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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