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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AUTOMOBILES
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FRANCE AUTO PARTS FAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE AUTO PARTS FAP
CONSORTIUM DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AUTOMOBILES (SARL)

Numéro de dépôt :
96634912
Date de dépôt :
18/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2006

Présentation de la marque FRANCE AUTO PARTS FAP

Déposée le 18 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE AUTO PARTS FAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AUTOMOBILES domicilié(e) 1, Rue Pierre VAUDENAY, 78350 JOUY EN JOSAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.P.I.A. - France.

La marque FRANCE AUTO PARTS FAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634912.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AUTO PARTS FAP est expirée depuis le 18 juillet 2006.


CONSORTIUM DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AUTOMOBILES (SARL) - 1, Rue Pierre VAUDENAY, 78350 JOUY EN JOSAS - France


C.P.I.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

PIECES DE RECHANGE AUTOMOBILES à l'exclusion de: - Serrures métalliques (non électriques) et plaques d'immatriculation métalliques - Parties constitutives de moteur - Moteurs autes que ceux pour véhicules terrestres - Serrures électriques; indicateurs de vitesse. - Dispositif de chauffage, de climatisation et d'éclairage. - Serrures non électriques et non métalliques, plaques d'immatriculation non métalliques