Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMED
CONSORTIUM DE DISTRIBUTION DU MATERIEL MEDICAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4167086
Date de dépôt :
23/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/03/2025
COMED de CONSORTIUM DE DISTRIBUTION DU MATERIEL MEDICAL

Présentation de la marque COMED

Déposée le 23 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM DE DISTRIBUTION DU MATERIEL MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM DE DISTRIBUTION DU MATERIEL MEDICAL domicilié(e) Parc des Forges, 8 rue Louise Michel - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 192 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque COMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMED arrivera à expiration en date du 23 mars 2025.


CONSORTIUM DE DISTRIBUTION DU MATERIEL MEDICAL, Société par Actions Simplifiée - Parc des Forges, 8 rue Louise Michel - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 323192260


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Inscription le 26 février 2016 - Retrait partiel n°663695 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-26

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684141 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Inscription le 9 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706125 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-09

Vente en ligne, vente au détail, vente en gros, vente par correspondance des produits suivants : appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, appareils et instruments médicaux de diagnostic, tous les produits précités à l'exception de récipients avec doseur pour l'administration en particulier de produits pharmaceutiques, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques en coton pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaires, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants ; regroupement de ces mêmes produits pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion (distribution) d'échantillons, démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; relations publiques ; sondages d'opinion ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; services de vente aux enchères, notamment sur un réseau informatique, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achat, présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente en ligne, au détail, en gros ou par correspondance, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, analyse du prix de revient, aide à la direction des affaires, expertises en affaires, consultations pour la direction des affaires, études de marchés.