Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'activité immobilière
CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3866607
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2021
L\'activité immobilière de CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST

Présentation de la marque L'activité immobilière

Déposée le 13 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'activité immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST domicilié(e) 26 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 750 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST domicilié(e) 26 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France.

La marque L'activité immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'activité immobilière est expirée depuis le 13 octobre 2021.

CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : S.FE. Suffren Formation Edition , L ACTIVITE IMMOBILIERE


CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST, Société Anonyme - 26 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France - SIREN 595750449


CONSORTIUM D EDITION ET DE PUBLICITE DU SUD OUEST - 26 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 27 février 2013 - Rejet partiel n°595766 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.