CAF MPA
Présentation de la marque CAF MPA
Déposée le 11 février 1982 par la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM AGRICOLE FRANCE MIDI PYRENEES AQUITAINE Z.I. quartier du Blanc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAF MPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAF MPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAF MPA est expirée depuis le 11 février 1992.
CONSORTIUM AGRICOLE FRANCE MIDI PYRENEES AQUITAINE Z.I. quartier du Blanc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27