Déposée le 23 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) CONSORT NT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Consort Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSORT NT domicilié(e) 131 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 488 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Consort Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSORT NT, Société anonyme - 131 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 389488016
CABINET NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 19 mai 2014 - Changement d'adresse n°624260 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs).
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; services comportant l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel.
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs et de systèmes informatiques.
Télécommunications, télécommunications à savoir : fourniture d'applications hébergées ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunication ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine informatique.
Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; étude de projets techniques ; essai de matériaux ; génie (travaux d'ingénieurs) ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir : consultation professionnelle dans le domaine de l'informatique ; contrôle de qualité ; recherches techniques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données.
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