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Marques déposées par l'association loi 1901 Consommation
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Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), association loi 1901

Numéro de dépôt :
3210156
Date de dépôt :
07/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2023
Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux de Consommation

Présentation de la marque Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux

Déposée le 7 février 2003 par l'association loi 1901 Consommation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Consommation domicilié(e) 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 244 139 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) domicilié(e) 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France.

La marque Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux est expirée depuis le 7 février 2023.

Consommation a également déposé les autres marques suivantes : FEDECO , Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne , Consothèque , FE.DE.CO FEDERATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES


Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), association loi 1901 - 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France - SIREN 784244139


Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) - 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520442 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Journal d'information des copropriétaires, des syndics bénévoles et des conseils syndicaux, notamment sur l'actualité, la réglementation, la jurisprudence, la vie pratique d'une copropriété ; livres, prospectus, brochures, affiches