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Marques déposées par l'association loi 1901 Consommation
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Consothèque
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Consothèque
Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3851380
Date de dépôt :
04/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2021
Consothèque de Consommation

Présentation de la marque Consothèque

Déposée le 4 août 2011 par l'association loi 1901 Consommation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Consothèque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Consommation domicilié(e) 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) domicilié(e) 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France.

La marque Consothèque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consothèque est expirée depuis le 4 août 2021.

Consommation a également déposé les autres marques suivantes : FEDECO , Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne , Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux , FE.DE.CO FEDERATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES


Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV), Association loi 1901 - 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France


Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) - 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Informations économiques, sur tous supports (papier, informatique, vidéo, jeux éducatifs) ;

Informations juridiques, sur tous supports (papier, informatique, vidéo, jeux éducatifs).