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Marques déposées par l'association loi 1901 Consommation
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Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3231777
Date de dépôt :
12/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2023
Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne de Consommation

Présentation de la marque Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne

Déposée le 12 juin 2003 par l'association loi 1901 Consommation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Consommation domicilié(e) 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) domicilié(e) 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France.

La marque Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Cadre de Vie Le 1ermagazine de la consommation citoyenne est expirée depuis le 12 juin 2023.

Consommation a également déposé les autres marques suivantes : FEDECO , Copropriétaires le journal des Copropriétaires, des Syndics et des Conseils Syndicaux , Consothèque , FE.DE.CO FEDERATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES


Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), Association loi 1901 - 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France


Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) - 59 Boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2013 n°2529986 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-15

Journal d'information des consommateurs, comportant différentes rubriques portant notamment sur l'actualité, la législation, la réglementation, des résultats d'enquête, la vie au quotidien, les actions menées par l'association, que ce soit dans le domaine de la consommation, du logement, de l'environnement.