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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
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CLCV Action Consommateurs
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CLCV Action Consommateurs
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3609111
Date de dépôt :
03/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2028
CLCV Action Consommateurs de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE

Présentation de la marque CLCV Action Consommateurs

Déposée le 3 novembre 2008 par l'association loi 1901 CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLCV Action Consommateurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-50 du 12 décembre 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE domicilié(e) 59, boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 244 139 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE domicilié(e) 59, boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France.

La marque CLCV Action Consommateurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3609111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLCV Action Consommateurs arrivera à expiration en date du 3 novembre 2028.

CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE a également déposé les autres marques suivantes : Action Consommateurs , ACTION COPROPRIETAIRES , Le Pouvoir d'Agir , Le point sur la table


CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE, Association Loi 1901 - 59, boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France - SIREN 784244139


CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - 59, boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2018 n°2689462 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-30

Transmission d'informations par sites Internet ;

Formation et éducation des consommateurs ;

Elaboration d'outils pédagogiques ;

Information et conseils juridiques aux consommateurs (presse écrite, audiovisuelle, édition de revues, brochures, guides). Représentations institutionnelles des intérêts individuels et collectifs des consommateurs auprès d'instances publiques et privées. Défense des intérêts individuels et collectifs des consommateurs.