CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3632769
Date de dépôt :
26/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2029
Présentation de la marque ACTION COPROPRIETAIRES
Déposée le 26 février 2009 par l'association loi 1901 CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTION COPROPRIETAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-14 du 3 avril 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE domicilié(e) 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 244 139 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE domicilié(e) 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France.
La marque ACTION COPROPRIETAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3632769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE, Association Loi 1901 - 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France - SIREN 784244139
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - 59 boulevard Exelmans - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2018 n°2698097 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-11-12
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Information du public sur la copropriété via un site Internet. ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; Services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet à but d'information du public sur la copropriété. Diffusion (transmission) de communiqués et dépêches. ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services de tests ludiques et éducatifs, services de questions-réponses sur la copropriété via un site Internet. Organisation d'ateliers, conférences, expositions, colloques, sur la copropriété. ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques expertise et évaluation juridiques des contrats proposés par les syndics.
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