Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Consommation Logement et Cadre de Vie
/
Action Consommateurs
Marque expirée - Marque en non vigueur

Action Consommateurs
Consommation Logement et Cadre de Vie association loi 1901

Numéro de dépôt :
3609113
Date de dépôt :
03/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2018
Action Consommateurs de Consommation Logement et Cadre de Vie

Présentation de la marque Action Consommateurs

Déposée le 3 novembre 2008 par l'association loi 1901 Consommation Logement et Cadre de Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Action Consommateurs »

Le déposant est l'association loi 1901 Consommation Logement et Cadre de Vie domicilié(e) 17 rue Monsieur,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Consommation Logement et Cadre de Vie domicilié(e) 17 rue Monsieur,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action Consommateurs est expirée depuis le 3 novembre 2018.

Consommation Logement et Cadre de Vie a également déposé les autres marques suivantes : ACTION COPROPRIETAIRES , Le Pouvoir d'Agir , Le point sur la table , CLCV Action Consommateurs


Consommation Logement et Cadre de Vie association loi 1901 - 17 rue Monsieur,75007 PARIS - 75007 - France


Consommation Logement et Cadre de Vie - 17 rue Monsieur,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Transmission d'informations par sites Internet ;

Formation et éducation des consommateurs ;

Elaboration d'outils pédagogiques ;

Information et conseils juridiques aux consommateurs (presse écrite, audiovisuelle, édition de revues, brochures, guides). Représentations institutionnelles des intérêts individuels et collectifs des consommateurs auprès d'instances publiques et privées. Défense des intérêts individuels et collectifs des consommateurs.