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Marques déposées par l'association loi 1901 Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V
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SOS CONSOMMATEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS CONSOMMATEURS
Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V.) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99771570
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque SOS CONSOMMATEURS

Déposée le 22 janvier 1999 par l'association loi 1901 Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS CONSOMMATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V domicilié(e) 13 rue Niepce, 75014 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 244 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Reine Claude MADER Secrétaire général C.L.C.V. - France.

La marque SOS CONSOMMATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS CONSOMMATEURS est expirée depuis le 22 janvier 2009.

Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V a également déposé les autres marques suivantes : CLCV , C L C V CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE Citoyens au quotidien , CONSOTHÈQUE


Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V.) Association Loi 1901 - 13 rue Niepce, 75014 Paris - France - SIREN 784244139


Reine Claude MADER Secrétaire général C.L.C.V. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

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