Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLCV
Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V.) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99778613
Date de dépôt :
25/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2009

Présentation de la marque CLCV

Déposée le 25 février 1999 par l'association loi 1901 Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLCV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V domicilié(e) 13 rue Niepce, 75014 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 244 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Reine Claude MADER Secrétaire général C.L.C.V. - France.

La marque CLCV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778613.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLCV est expirée depuis le 25 février 2009.

Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V a également déposé les autres marques suivantes : C L C V CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE Citoyens au quotidien , CONSOTHÈQUE , SOS CONSOMMATEURS


Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V.) Association Loi 1901 - 13 rue Niepce, 75014 Paris - France - SIREN 784244139


Reine Claude MADER Secrétaire général C.L.C.V. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires et notamment : - information des consommateurs par tous moyens - formation des consommateurs - représentation institutionnelle - défense des intérêts individuel et collectifs des consommateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.