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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSOM'29
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" SUBLIME DES ABERS "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" SUBLIME DES ABERS "
CONSOM'29 - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3021216
Date de dépôt :
07/04/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/2010

Présentation de la marque " SUBLIME DES ABERS "

Déposée le 7 avril 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSOM'29 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " SUBLIME DES ABERS " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSOM'29 domicilié(e) MESCODEN, 29260 PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 662 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCEL HASCOET AVOCAT - France.

La marque " SUBLIME DES ABERS " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " SUBLIME DES ABERS " est expirée depuis le 7 avril 2010.

CONSOM'29 a également déposé les autres marques suivantes : "SUBLIMES DE TERRE" , " DELICE Rouge des Abers " , " PRINCESSE des Abers " , SUBLIMES DE TERRE ET MER , TERROIR SUBLIME , " BELLE DES ABERS " , L'ABERLINE


CONSOM'29 - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MESCODEN, 29260 PLOUDANIEL - France - SIREN 382662922


MARCEL HASCOET AVOCAT - France


Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464801 - Publication au BOPI 2007-12-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Produits agricoles (ni préparés, ni transformés) fruits et légumes frais ; semences.