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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSOM'29
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" BELLE DES ABERS "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" BELLE DES ABERS "
CONSOM'29 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
99814510
Date de dépôt :
23/09/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/09/2009

Présentation de la marque " BELLE DES ABERS "

Déposée le 23 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSOM'29 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " BELLE DES ABERS " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSOM'29 domicilié(e) MESCODEN, 29260 PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 662 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCEL HASCOET AVOCAT - France.

La marque " BELLE DES ABERS " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " BELLE DES ABERS " est expirée depuis le 23 septembre 2009.

CONSOM'29 a également déposé les autres marques suivantes : "SUBLIMES DE TERRE" , " DELICE Rouge des Abers " , " PRINCESSE des Abers " , SUBLIMES DE TERRE ET MER , " SUBLIME DES ABERS " , TERROIR SUBLIME , L'ABERLINE


CONSOM'29 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MESCODEN, 29260 PLOUDANIEL - France - SIREN 382662922


MARCEL HASCOET AVOCAT - France


Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464801 - Publication au BOPI 2007-12-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; sémences (graines).