Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSEW
Numéro de dépôt :
1368390
Date de dépôt :
22/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/1996
Présentation de la marque CONSEW
Déposée le 22 août 1986 par CONSOLIDATED SEWING MACHINE CORP. (société américaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSEW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSEW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEW est expirée depuis le 22 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05