Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSOBABY
CONSODATA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99782121
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque CONSOBABY

Déposée le 22 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CONSODATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONSOBABY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSODATA domicilié(e) 105 rue Jules Guesde, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 792 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.

La marque CONSOBABY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOBABY est expirée depuis le 22 mars 2009.

CONSODATA a également déposé les autres marques suivantes : CONSODATA , CONSOTYPOLOGIE , CONSOMAP , CONSOMAG . , CONSOCADEAU. , CONSOFILE , (Marque figurative) , TV-CONSO . , CONSUCLUB , CONSOPROFIL


CONSODATA Société Anonyme - 105 rue Jules Guesde, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 399792381


CABINET VITTOZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 14 décembre 1999 - Gage radié n°291880 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 27 juillet 1999 - Gage constitué n°283582 - Publication au BOPI 1999-07-27

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Logiciels enregistrés, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, microprocesseurs, cartes d'extension graphiques, cartes électroniques, composants intégrés, appareils électroniques et informatiques, à savoir stations de travail et de développement. Circuits intégrés, circuits imprimés ; interfaces (informatique), modems, connecteurs, mémoires vives et mortes pour ordinateurs, souris, disques durs, lecteurs de disquettes et leurs contrôleurs, serveurs, disques optiques compacts, disques magnétiques, disques optiques, disquettes, cartes à puce, cartes à mémoire, progiciels, systèmes d'exploitation, terminaux d'ordinateurs, ludiciels, tableurs, systèmes experts ; écrans, claviers d'ordinateurs. Bandes magnétiques, enregistreurs à bandes magnétiques, unités à bandes magnétiques, bandes vidéo et audio, cassettes vidéo et audio, changeurs de disques, tableurs électriques, coupleurs (informatique), coupleurs acoustiques, disques compacts, disques compacts audio et vidéo, disques optiques numériques, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoires mortes, supports de données optiques, supports de données magnétiques, haut-parleurs, appareils d'intercommunication, lasers non à usage médical, microphones, imprimantes d'ordinateurs, imprimantes, télécopieurs, appareils et machines pour photocopier, postes de T.S.F., postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, appareils télématique, antennes paraboliques, antennes de satellite, décodeurs, encodeurs, émetteurs, émulateurs, téléphones, téléscripteurs, télé-prompteurs, appareils de télévision, transformateurs et transmetteurs (télécommunication). Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, dépliants, prospectus, albums ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Stylos et crayons ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, affiches. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériels publicitaires ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations d'affaires ; informations statistiques ; services de sténographie ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité sur réseaux de télécommunications ; vérification de comptes ; relations publiques. Abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues. Services de saisie et de traitement de données. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Transcription de communication. Etudes de marché, expertise en affaires. Mise à jour de documentation publicitaire ; traitement de textes ; gestion de fichiers informatiques, de banques de données et de bases de données. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Marchandisage. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de télécopies, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, information en matière de télécommunication. Services de télex, de téléscription et de vidéographie ; services de télétraitement, de téléinformatique et de transmission d'information par voie télématique. Services de transmission de données en ligne et en mode autonome. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Agence de presse et d'informations. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; cours par correspondance ; prêts de livres ; édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés ; loteries ; organisation de spectacles ; production et location de films, de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques. Services d'enregistrement, de reproduction des sons et des images. Activités sportives et culturelles. Réservation de places pour les spectacles. Organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de compétitions sportives. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs. Location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels, location de tout matériel informatique et électronique, travaux d'ingénieurs, consultations en matière d'ordinateurs ; dessin industriel ; concession de licence de propriété intellectuelle ; recherche technique, technologique et informatique. Conception, réalisation et validation de systèmes informatiques ; génie électronique et informatique, génie logiciel ; services d'ingénierie système, d'ingénierie d'affaires et d'analyse de trafic. Contrôle de qualité, étude de projets techniques ; gestion de lieux d'exposition.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.