Consistoire Israélite du Bas-Rhin, Etablissement public du culte
Numéro de dépôt :
3849111
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
26/07/2021
Présentation de la marque BETH DIN DE STRASBOURG
Déposée le 26 juillet 2011 par Consistoire Israélite du Bas-Rhin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « BETH DIN DE STRASBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est Consistoire Israélite du Bas-Rhin, Etablissement public du culte domicilié(e) 23, rue Sellenick - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe, 20, Place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque BETH DIN DE STRASBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Consistoire Israélite du Bas-Rhin, Etablissement public du culte - 23, rue Sellenick - 67000 - STRASBOURG - France
MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe, 20, Place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 26 octobre 2011 - Changement d'adresse n°560575 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-26
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Produits chimiques destinés à l'industrie, produits chimiques destinés à conserver les aliments, produits pour attendrir les viandes, volailles, gibiers ou poissons à usage industriel ; produits pour fumiger les viandes, volailles, gibiers, poissons ou légumes ; huiles pour la conservation des aliments, produits pour la purification des huiles, bactéricides pour l'oenologie (produits chimiques utilisés au cours de la fabrication du vin), produits pour la clarification et la conservation de la bière, de vins ou de boissons ; agents de filtrage pour l'industrie des boissons, édulcorants artificiels (produits chimiques), émulsifiants, réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, produits pour la conservation des produits pharmaceutiques, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, décolorants à usage industriel, protéine (matière première), engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides, produits d'engluement pour l'arboriculture, produits fertilisants, produits pour préserver les semences, préparations pour l'amendement des sols, substrats pour la culture hors sol (agriculture), terre végétale, terreau, produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne.
Colorants et teintures pour aliments, colorants pour boissons.
Produits de lavage, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations pour blanchir, lessives et autres substances pour lessiver, liquide vaisselle, produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique (blanchisserie), colorants pour la lessive et le blanchissage, produits pour enlever les teintures, produits pour enlever les couleurs, savons, parfumerie, parfums, eaux de toilette, eaux de senteur, désodorisants à usage personnel (parfumerie), huiles essentielles, aromates (huiles essentielles), aromates pour aliments ou boissons (huiles essentielles), produits de toilette, cosmétiques, nécessaires de cosmétiques, masques de beauté, préparations cosmétiques pour l'amincissement, motifs décoratifs à usage cosmétique, colorants pour la toilette, teintures cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, produits de maquillage, produits de démaquillage, rouge à lèvres, shampooings, lotions pour les cheveux et la barbe, teintures pour les cheveux et la barbe, colorants pour cheveux et barbes, laques pour les cheveux, produits pour enlever les laques, produits de rasage, lotions après-rasage, produits pour le soin des ongles, laques pour les ongles, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, aérosols pour rafraîchir l'haleine, gels pour blanchir les dents.
Médicaments pour la médecine humaine ou à usage vétérinaire, produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pharmaceutiques, préparations chimiques à usage pharmaceutique ou à usage médical, produits chimico-pharmaceutiques, remèdes pour la médecine humaine ou à usage vétérinaire, produits hygiéniques pour la médecine, bandes hygiéniques, culottes hygiéniques, serviettes hygiéniques, serviettes périodiques, tampons pour la menstruation, désinfectants, antiseptiques, alcools médicinaux, substances diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, suppléments alimentaires minéraux, fibres végétales comestibles non nutritives, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, préparations de vitamines et de minéraux, herbes médicinales, thé médicinal, tisanes, infusions médicinales, sucre à usage médical, aliments pour bébés, bains médicinaux, désodorisants autres qu'à usage personnel, parasiticides.
Fermetures de boîtes ou récipients métalliques, capsules de bouteilles métalliques, fermetures de bouteilles métalliques, conteneurs métalliques, cuves métalliques, récipients d'emballage en métal, capsules de bouchage métalliques.
Produits de l'imprimerie, impressions, imprimés, publications, livres, livrets, marques pour livres, périodiques, journaux, revues (périodiques), manuels, brochures, prospectus, formulaires, formules, certificats, attestations, diplômes, écriteaux en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, autocollants (articles de papeterie), enseignes en papier ou en carton, écussons (cachets en papier), fanions en papier, drapeaux en papier, reproductions graphiques, représentations graphiques, images, photographies, calendriers, almanachs, albums, affiches, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, papier, carton, cartonnages, emballages en carton ou en papier, papier d'emballage, emballages ou enveloppes pour marchandises en carton ou en papier, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, matières plastiques pour l'emballage, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papeterie, enveloppes (papeterie), papier à lettres, fournitures pour écrire, nécessaires pour écrire (écritoires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), appareils à main à étiqueter, appareils à vigneter, matières à cacheter, cachets (sceaux), timbres à cacheter, tampons pour cachets, timbres (cachets), linge de table en papier, dessous de verres, carafes, bouteilles, vaisselle ou récipients en papier ou en carton, sachets pour la cuisson notamment pour micro-ondes, papier hygiénique, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, serviettes à démaquiller en papier, couches à jeter en papier ou en cellulose, couches culottes à jeter en papier ou en cellulose.
Bouchons de bouteilles, bouchons de liège ou en matières plastiques, enveloppes pour bouteilles en bois, fermetures de bouteilles ou de récipients non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, conteneurs non métalliques, cuves non métalliques, fûts en bois pour décanter le vin, écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, garde-manger non métalliques, capsules de bouchage non métalliques.
Sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, matières textiles fibreuses brutes, matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, fibres en matières plastiques à usage textile, fibres textiles.
Viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie, salaisons, saucisses, saucissons, extraits de viande, fruits et légumes conservés, transformés, congelés, surgelés, séchés et cuits, fruits confits ou cristallisés, pulpes de fruits, jus végétaux pour la cuisine, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, beurre, margarine, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, succédanés de lait, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, champignons conservés, conserves de fruits, de légumes, de poisson, de viande, de volaille ou de gibier ; pickles, mets à base de poisson, viande, volaille, gibier, fruits ou légumes ; en-cas à base de viande, poisson, volaille, gibier, fruits ou légumes ; plats préparés à base de viande, poisson, volaille, gibier, fruits ou légumes ; gélatine pour les aliments, pectine à usage alimentaire, farine de poisson pour l'alimentation humaine, consommés, potages, bouillons, préparations pour faire des bouillons, concentrés (bouillons), présure, choucroute, foie, pâtés de foie, moelle à usage alimentaire, protéine pour l'alimentation humaine.
Café, succédanés du café, préparations végétales remplaçant le café, chicorée (succédanés du café), thé, succédanés du thé, cacao, produits de cacao, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ou de leurs succédanés ; sucre, succédanés de sucre, sirop de mélasse, préparations faites de céréales, aliments à base de céréales, mets à base de céréales, en cas à base de céréales, plats préparés à base de céréales, céréales travaillées, préparées ou transformées ; riz, pâtes alimentaires, couscous (semoule), tapioca, sagou, farines, fécule à usage alimentaire, levure, levain, poudres à lever, pain, pain azyme, chapelure, sandwiches, pâtisserie, confiserie, sucreries, bonbons, gommes à mâcher non à usage médical, biscuiterie, gâteaux, pâte pour gâteaux, poudre pour gâteaux, tartes, crêpes (alimentation), décorations comestibles pour édulcorants naturels, biscuits, biscottes, brioches, pain d'épice, pâtés (pâtisserie), pâtés à la viande, à la volaille, au gibier et au poisson, pizzas, quiches, tourtes, glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, crèmes glacées, crème dessert, crème anglaise, sorbets (glaces alimentaires), sel, poivre, moutarde, vinaigre, condiments, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup (sauce), mayonnaises, jus de viande (sauces), assaisonnements, herbes potagères conservés (assaisonnements), épices, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, miel, propolis pour l'alimentation humaine (produits d'apiculture), gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, produits pour attendrir la viande, la volaille, le gibier ou le poisson à usage domestique, liaisons et liants pour viandes, volailles, gibier, poissons ou salaisons ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles, infusions non médicinales.
Produits agricoles, animaux vivants, fruits et légumes frais, agrumes, champignons frais, semences, graines (semences), grains (céréales), céréales en grains non travaillés, herbes potagères fraiches), racines alimentaires, plantes et fleurs naturelles, malt, produits de l'élevage, oeufs de poissons.
Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, extraits de fruits sans alcool, apéritifs sans alcool, boissons à base de petit-lait, essences pour la préparation de boissons, pastilles pour boissons gazeuses, poudres pour boissons gazeuses, boissons isotoniques ou énergisantes, limonades, produits pour la fabrication des eaux gazeuses, produits pour la fabrication des eaux minérales, jus végétaux (boissons), préparations pour faire des liqueurs, nectars de fruits, moût de raisin, sodas, sorbets (boissons).
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cocktails, vins, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, extraits de fruits avec alcool, essences alcooliques, extraits alcooliques, boissons distillées.
Contrôle de qualité, service de contrôle, de vérification et de surveillance du respect des règles dans la production cacher de produits, d'aliments ou de conteneurs d'aliments, services d'accréditation et de certification cacher de produits, d'aliments ou de conteneurs d'aliments, services de contrôle, de vérification ou de surveillance de production des produits dans le cadre de certification, étude de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, délivrance de certification, d'attestations, d'agréments de conformité aux règles de la cacheroute, services de contrôle, de vérification, d'accréditation et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges ou référentiels, informations dans le domaine du contrôle de qualité, de vérification et de surveillance des règles de production cacher de produits, d'aliments et conteneurs d'aliments, services de traçabilité des produits (contrôle de qualité), services d'élaboration de normes ou de règles propres à la production cacher, de produits, d'aliments ou de conteneurs à aliments.
Service de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, services hôteliers, location de chaises, tables, linge de table, vaisselle, verrerie, location de constructions transportables, location de salles (hébergement temporaire), location de tentes, maisons de retraite pour personnes âgées, services de traiteurs.
Services juridiques, recherches judiciaires, recherches légales, conseils en propriété intellectuelle, concession de licences de propriété intellectuelle, protection civile, services d'arbitrage, services de contentieux, médiation, tribunal religieux, organisation de réunions ou manifestations religieuses, enterrement, pompes funèbres.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BETH DIN DE STRASBOURG"