Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BETH DIN DE FRANCE
Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3371004
Date de dépôt :
19/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2015
BETH DIN DE FRANCE de Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France

Présentation de la marque BETH DIN DE FRANCE

Déposée le 19 juillet 2005 par l'association loi 1901 Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BETH DIN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-34 du 26 août 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France domicilié(e) 19, rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque BETH DIN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BETH DIN DE FRANCE est expirée depuis le 19 juillet 2015.

Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France a également déposé les autres marques suivantes : UNION DES BETH-DIN DE FRANCE


Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France Association Loi 1901 - 19, rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51

Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34

Produits diététiques, suppléments nutritionnels diététiques à usage médical, à base de plantes médicinales, vitamines, minéraux et oligo éléments. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires diététiques à usage médical, compléments nutritionnels diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants. Compléments alimentaires et compléments nutritionnels non à usage médical, à base de vitamines, de minéraux, de minéraux oligo-minéraux. Tous ces produits désignant notamment des produits cacher. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, tous ces produits désignant notamment des aliments cacher. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, tous ces produits désignant notamment des aliments cacher. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, tous ces produits désignant notamment des boissons cacher. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons distillées ; essences et extraits alcooliques ; vins, vins chauds ; apéritifs ; cocktails ; liqueurs, amers (liqueurs), spiritueux ; digestifs (alcools et liqueurs) ; eaux-de-vie ; boissons alcoolisées pétillantes aromatisées ; cidres ; boissons alcooliques contenant des fruits ; extraits de fruits avec alcool, tous ces produits désignant notamment des boissons cacher. Services de restauration (alimentation) notamment de restauration cacher, hébergement temporaire, services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapides et permanents (snacks, bars), services de traiteurs notamment cacher, services hôteliers, réservation de logements temporaires, crèches d'enfants, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.