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Marques déposées par CONSILISTODO
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CONSILIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSILIS
CONSILIS, SELARL D'AVOCATS

Numéro de dépôt :
3009694
Date de dépôt :
17/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2030

Présentation de la marque CONSILIS

Déposée le 17 février 2000 par CONSILISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-13 du 31 mars 2000.

Le déposant est CONSILISTODO domicilié(e) 31 AVENUE DE SAXE, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 441 512 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CONSILIS, M. PESSOT JEAN domicilié(e) 31 AVENUE DE SAXE, 69006 LYON - France.

La marque CONSILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3009694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSILIS arrivera à expiration en date du 17 février 2030.


CONSILIS, SELARL D'AVOCATS - 31 AVENUE DE SAXE, 69006 LYON - France - SIREN 429441512


CONSILIS, M. PESSOT JEAN - 31 AVENUE DE SAXE, 69006 LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2009 n°2424270 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-01

Renouvellement avec limitation le 30 janvier 2020 n°2738150 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-01-30

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