Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRAMS
Numéro de dépôt :
96641216
Date de dépôt :
11/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRAMS
Déposée le 11 septembre 1996 par CONSHU LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAMS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSHU LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mai 1997 - Retrait total n°237490 - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1997-05-26