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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE
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TOMAT'CHUP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOMAT'CHUP
CONSERVES FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99810353
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2029

Présentation de la marque TOMAT'CHUP

Déposée le 2 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOMAT'CHUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) Domaine du Grand Frigolet, CS 20045 - 13151 - TARASCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque TOMAT'CHUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOMAT'CHUP arrivera à expiration en date du 2 septembre 2029.

CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE, Société anonyme - Domaine du Grand Frigolet, CS 20045 - 13151 - TARASCON - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406801 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722203 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29

Conserves de tomates. Sauces, sauces à base de tomates, préparations à base de tomates.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.