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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE
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ST MAMET QUALITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ST MAMET QUALITE
CONSERVES FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1567547
Date de dépôt :
28/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2019

Présentation de la marque ST MAMET QUALITE

Déposée le 28 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ST MAMET QUALITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 Chemin du Mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 RUE GENERAL FOY - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ST MAMET QUALITE est expirée depuis le 6 mai 2019.

CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE, Société anonyme - 556 Chemin du Mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER - 22 RUE GENERAL FOY - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247652 - Publication au BOPI 1998-01-07

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 1999 n°2152911 - Publication au BOPI 1999-09-17

Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°278111 - Publication au BOPI 1999-05-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406800 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 21 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656979 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 29 janvier 2016 - Constitution de gage n°663243 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-01-29

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