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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE
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ST MAMET FRUITS DU P'TIT DEJ
Marque expirée - Marque en non vigueur

ST MAMET FRUITS DU P'TIT DEJ
CONSERVES FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99795910
Date de dépôt :
07/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/06/2019

Présentation de la marque ST MAMET FRUITS DU P'TIT DEJ

Déposée le 7 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ST MAMET FRUITS DU P'TIT DEJ »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 Chemin du Mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ST MAMET FRUITS DU P'TIT DEJ est expirée depuis le 7 juin 2019.

CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE, Société Anonyme - 556 Chemin du Mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication au BOPI 1999-29

Republication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406753 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 21 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656979 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 29 janvier 2016 - Constitution de gage n°663243 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-01-29

Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits, jus de fruits, sirops ; tous ces produits étant aux fruits ou à base de fruits.