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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE
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MES FRUITS SAMBA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MES FRUITS SAMBA
CONSERVES FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4197388
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MES FRUITS SAMBA de CONSERVES FRANCE

Présentation de la marque MES FRUITS SAMBA

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MES FRUITS SAMBA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 Chemin du mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE, Société anonyme - 556 Chemin du mas de Cheylon - 30000 - NIMES - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 21 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656979 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680278 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Fruits conservés, congelés, séchés ou cuits ; fruits conservés, congelés, séchés ou cuits au coulis ou au jus ; coulis de fruits ; compotes ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits.