Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BERLINGOS'
CONSERVES FRANCE, Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4068787
Date de dépôt :
14/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BERLINGOS\' de CONSERVES FRANCE

Présentation de la marque BERLINGOS'

Déposée par voie électronique le 14 février 2014 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BERLINGOS' »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 Chemin du Mas de Cheylon, BP2022 - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , PETIT PLAT GOURMAND , PRODUITS DEA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , PRODUITS DEA , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA


CONSERVES FRANCE, Société Anonyme à conseil d'administration - 556 Chemin du Mas de Cheylon, BP2022 - 30000 - NIMES - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 21 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656979 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677360 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Fruits conservés, congelés, séchés ou cuits ; fruits conservés, congelés, séchés ou cuits au coulis ou au jus ; coulis de fruits ; compotes ; salades de fruits ;

Boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.