Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CARTE NOIRE
Numéro de dépôt :
1373190
Date de dépôt :
23/09/1986
Lieu de dépôt :
PAU
Présentation de la marque CARTE NOIRE
Déposée le 23 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES DE SAUVETERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « CARTE NOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque CARTE NOIRE est expirée depuis le 23 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10
Inscription - Renonciation totale n°35490 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°35490 - Publication au BOPI