Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SALSADEC
Numéro de dépôt :
1068503
Date de dépôt :
16/03/1978
Lieu de dépôt :
SETE
Présentation de la marque SALSADEC
Déposée le 16 mars 1978 par CONSERVERIE "SALSA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « SALSADEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SALSADEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1068503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SALSADEC est expirée depuis le 16 mars 1988.
CONSERVERIE "SALSA" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-016