Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CONSERVERIE DU LANGUEDOC
/
AUTHENTIQUE CASSOULET DE CASTELNAUDARY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTHENTIQUE CASSOULET DE CASTELNAUDARY
CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Numéro de dépôt :
99829932
Date de dépôt :
20/12/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque AUTHENTIQUE CASSOULET DE CASTELNAUDARY

Déposée le 20 décembre 1999 par la société CONSERVERIE DU LANGUEDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTHENTIQUE CASSOULET DE CASTELNAUDARY »

Le déposant est la société CONSERVERIE DU LANGUEDOC domicilié(e) 1 Rue PAUL SABATIER, BP 1356, 11493 CASTELNAUDARY - France et immatriculée sous le numéro RCS 641 950 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSERVERIE DU LANGUEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

CONSERVERIE DU LANGUEDOC a également déposé les autres marques suivantes : GASTRONOMIE DE FRANCE LA BELLE CHAURIENNE , LA BELLE CHAURIENNE , LES MARMITTONS , CONSERVERIE CHAURIENNE , CONSERVERIE DU LANGUEDOC , Table d'Oc Castelnaudary , TABLE D'OC , TOQUE D'OC , MON BON BIO CASSOULET TOULOUSAIN , FOIES GRAS PRINCE ANATOLE MIKOF


CONSERVERIE DU LANGUEDOC - 1 Rue PAUL SABATIER, BP 1356, 11493 CASTELNAUDARY - France - SIREN 641950084


CONSERVERIE DU LANGUEDOC - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310782 - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-11-02

Conserves et produits frais alimentaires.