Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.M.L. 422
CONSERVERIE-DISTILLERIE S.C.A. (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
1170973
Date de dépôt :
27/05/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque P.M.L. 422

Déposée le 27 mai 1981 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CONSERVERIE-DISTILLERIE S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.M.L. 422 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CONSERVERIE-DISTILLERIE S.C.A domicilié(e) 62159 VAULX-VRAUCOURT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER. - France.

La marque P.M.L. 422 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1170973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque P.M.L. 422 est expirée depuis le 27 mai 1991.

CONSERVERIE-DISTILLERIE S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : MON VALLON , PANIER D ARTOIS


CONSERVERIE-DISTILLERIE S.C.A. (Société Coopérative Agricole) - 62159 VAULX-VRAUCOURT. - France


CABINET FLECHNER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-42

Substances alimentaires pour animaux.