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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSERVATOME
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DRAPELINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRAPELINE
CONSERVATOME, société anonyme, DAGNEUX (Ain)

Numéro de dépôt :
1380671
Date de dépôt :
20/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/1996

Présentation de la marque DRAPELINE

Déposée le 20 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) CONSERVATOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRAPELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVATOME domicilié(e) MONTLUEL, Lieudit "Les Chartinières". - France.

La marque DRAPELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAPELINE est expirée depuis le 20 novembre 1996.

CONSERVATOME a également déposé les autres marques suivantes : CONSERVATOME , THERMODRAPAGE , ISIRENE , COATLINE , CONSERVATOME , GIROLENE , ELECTENE , EURADIATOME , ADERLENE , GIROLENE


CONSERVATOME, société anonyme, DAGNEUX (Ain) - MONTLUEL, Lieudit "Les Chartinières". - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Films plastiques.