Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DRAPELINE
Numéro de dépôt :
1380671
Date de dépôt :
20/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/1996
Présentation de la marque DRAPELINE
Déposée le 20 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) CONSERVATOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRAPELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DRAPELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAPELINE est expirée depuis le 20 novembre 1996.
CONSERVATOME a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17