Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REMUT
CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS, Etablissement public de l'Etat

Numéro de dépôt :
3964162
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2022
REMUT de CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS

Présentation de la marque REMUT

Déposée le 27 novembre 2012 par la société CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS domicilié(e) 292 rue Saint-Martin - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 534 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque REMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REMUT est expirée depuis le 27 novembre 2022.

CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS a également déposé les autres marques suivantes : le cnam école management & société intec , VAUCANSON , ENASS , CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS , SISCOL , INTEC , I.I.M. Institut International du Management , CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, CNAM , LE CNAM ALUMNI , EICNAM


CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS, Etablissement public de l'Etat - 292 rue Saint-Martin - 75003 - PARIS - France - SIREN 197534712


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787405 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques, recueil de données dans un fichier central, agence d'informations commerciales, administration commerciale ; conseils en organisation des affaires ; services d'abonnements de journaux (pour des tiers), organisation de foires à but commerciaux et de publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, gérance administrative de musées, d'institutions culturelles, de biens culturels, de collections d'oeuvres d'art, d'expositions temporaires ;

Construction ; installation, entretien et réparation de machines ; information en matière d'installation, entretien et réparation de machines ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; information dans le domaine culturel sur les chefs d'oeuvre artistiques destinée à ses membres et à un plus large public ; publication et édition de livres, de revues destinées à ses membres et à un plus large public ; micro-édition ; services de musées (présentation d'oeuvres d'art, expositions), activités culturelles, services de conservateurs de musées, exploitation de musées, institutions culturelles, salles d'expositions, de collections d'oeuvres d'art, d'auditoriums, de salles de spectacles, de conférences ou de concerts ; mise à disposition de salles d'expositions, d'espaces culturels notamment au sein de musées ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.