Domaine des Inférêts
Présentation de la marque Domaine des Inférêts
Déposée le 12 mai 2009 par la société Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine des Inférêts »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine des Inférêts est expirée depuis le 12 mai 2019.
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47