Déposée par voie électronique le 6 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) conserva plus
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FoodVac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) conserva plus domicilié(e) 12 allée de la Mousselle - 94370 - sucy en brie - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 023 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, conserva plus, M. buchalay domicilié(e) 12 allée de la Mousselle - 94370 - sucy en brie - France.
La marque FoodVac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
conserva plus, sas - 12 allée de la Mousselle - 94370 - sucy en brie - France - SIREN 752023804
conserva plus, M. buchalay - 12 allée de la Mousselle - 94370 - sucy en brie - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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