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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSEILS-PLUS
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SAPEXPERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAPEXPERT
CONSEILS-PLUS SAS

Numéro de dépôt :
3466683
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016
SAPEXPERT de CONSEILS-PLUS

Présentation de la marque SAPEXPERT

Déposée le 29 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSEILS-PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAPEXPERT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSEILS-PLUS domicilié(e) 72 RUE DE GRAINLOUP,45430 CHECY - 45430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 563 096 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS-PLUS domicilié(e) 72 RUE DE GRAINLOUP,45430 CHECY - 45430 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPEXPERT est expirée depuis le 29 novembre 2016.


CONSEILS-PLUS SAS - 72 RUE DE GRAINLOUP,45430 CHECY - 45430 - France - SIREN 481563096


CONSEILS-PLUS - 72 RUE DE GRAINLOUP,45430 CHECY - 45430 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.