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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEILS et PATRIMOINE
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ENTRE TERRAINS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTRE TERRAINS
SARL CONSEILS et PATRIMOINE, SARL

Numéro de dépôt :
4277231
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2026

Présentation de la marque ENTRE TERRAINS

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEILS et PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTRE TERRAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEILS et PATRIMOINE domicilié(e) 52 AVENUE du Gatinais, BP 34 - 45110 - CHATEAUNEUF/LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 190 948 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolas REGNIER domicilié(e) 52 AVENUE du Gatinais, BP 34 - 45110 - CHATEAUNEUF/LOIRE - France.

La marque ENTRE TERRAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRE TERRAINS arrivera à expiration en date du 3 juin 2026.


SARL CONSEILS et PATRIMOINE, SARL - 52 AVENUE du Gatinais, BP 34 - 45110 - CHATEAUNEUF/LOIRE - France - SIREN 434190948


M. Nicolas REGNIER - 52 AVENUE du Gatinais, BP 34 - 45110 - CHATEAUNEUF/LOIRE - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

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