Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIV
Conseils et Compétences en Productions Animales Union de Coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
3284370
Date de dépôt :
06/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
VIV de Conseils et Compétences en Productions Animales Union de Coopératives agricoles

Présentation de la marque VIV

Déposée le 6 avril 2004 par la société Conseils et Compétences en Productions Animales Union de Coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « VIV »

Le déposant est la société Conseils et Compétences en Productions Animales Union de Coopératives agricoles domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'Activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Conseils et Compétences en Productions Animales Union de Coopératives agricoles a également déposé les autres marques suivantes : DIG , TRADIPLUME , DIF dif digestibilité In Farmo , PhytoMite , PhytoFly , VIVACTIV' , FeedScreen , VIVAE' , NUCLEOR , DELTA 4


Conseils et Compétences en Productions Animales Union de Coopératives agricoles - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France - SIREN 775668262


C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'Activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17

Inscription le 5 octobre 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°419420 - Publication au BOPI 2005-10-05

Inscription le 5 octobre 2005 - Rejet total n°419419 - Publication au BOPI 2005-10-05

Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409886 - Publication au BOPI 2005-03-29

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Aliments et minéraux pour ruminants, adjuvants destinés aux animaux.