Conseils et Compétences en Productions Animales – CCPA, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de dépôt :
4015780
Date de dépôt :
24/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/06/2023
Présentation de la marque ProActiv'
Déposée le 24 juin 2013 par la société Conseils et Compétences en Productions Animales – CCPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ProActiv' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la société Conseils et Compétences en Productions Animales – CCPA domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.
La marque ProActiv' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseils et Compétences en Productions Animales – CCPA, Union de Coopératives Agricoles - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 775668262
C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Produits vétérinaires, produits d'hygiène à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges, adjuvants et additifs utilisés dans les aliments du bétail.
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