CREA SCAN
Présentation de la marque CREA SCAN
Déposée le 26 février 2016 par la société Conseils et Compétences en Productions Animales – CCPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREA SCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREA SCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREA SCAN arrivera à expiration en date du 26 février 2026.
Conseils et Compétences en Productions Animales – CCPA a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Errata de la publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34