Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Conseil supérieur du notariat
/
PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL
Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3954165
Date de dépôt :
17/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2022
PROJET D\'ENTREPRISE NOTARIAL de Conseil supérieur du notariat

Présentation de la marque PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL

Déposée le 17 octobre 2012 par la société Conseil supérieur du notariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la société Conseil supérieur du notariat domicilié(e) 60 boulevard de La Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 350 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL est expirée depuis le 17 octobre 2022.

Conseil supérieur du notariat a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de La Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 784350134


Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ;

Production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Médiation ; pompes funèbres ; services de crémation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.